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Arrêté du 24 mars 2021

Article 1

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Article 1

Est autorisée l'expérimentation, pour une durée de dix-huit mois, par le groupement d'intérêt public prévu par l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) dénommé « Agence du numérique en santé » (ANS), pour le compte du ministère chargé de la santé, d'une extension du périmètre du traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS).
L'expérimentation vise :

  • à permettre à des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social non-inscrits à ce jour au RPPS de bénéficier de moyens d'identification électroniques fournis par la puissance publique qui leur permettront d'accéder de manière sécurisée à certains services numériques en santé ;
  • à permettre aux services numériques en santé de rechercher ou vérifier de manière fiable certaines données d'identification personnelle des professionnels intervenant dans le système de santé.

Dans le cadre de la présente expérimentation, les professionnels sont inscrits dans le RPPS « élargi » par de nouvelles autorités d'enregistrement, qui peuvent être leurs employeurs, les agences régionales de santé ou les groupements régionaux d'appui au développement de la e-santé, sous la responsabilité desquelles les professionnels visés agissent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 2021 · Abrogé le 2 octobre 2022

Est autorisée l'expérimentation, pour une durée de dix-huit mois, par le groupement d'intérêt public prévu par l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) dénommé « Agence du numérique en santé » (ANS), pour le compte du ministère chargé de la santé, d'une extension du périmètre du traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS).
L'expérimentation vise :

  • à permettre à des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social non-inscrits à ce jour au RPPS de bénéficier de moyens d'identification électroniques fournis par la puissance publique qui leur permettront d'accéder de manière sécurisée à certains services numériques en santé ;
  • à permettre aux services numériques en santé de rechercher ou vérifier de manière fiable certaines données d'identification personnelle des professionnels intervenant dans le système de santé.

Dans le cadre de la présente expérimentation, les professionnels sont inscrits dans le RPPS « élargi » par de nouvelles autorités d'enregistrement, qui peuvent être leurs employeurs, les agences régionales de santé ou les groupements régionaux d'appui au développement de la e-santé, sous la responsabilité desquelles les professionnels visés agissent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 2021 au samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance