Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des enveloppes après un scrutin
Résumé. Après le vote, on ouvre les urnes et on vérifie que le nombre d'enveloppes correspond au nombre de votants.
Après la clôture du scrutin, les urnes du bureau et, le cas échéant, des sections sont ouvertes. Pour chacun des collèges d'électeurs, les enveloppes contenues dans les urnes des sections sont versées dans l'urne du bureau correspondante et le nombre des enveloppes est vérifié pour chacun de ces collèges. Si ce nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.
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Procédure pour les votes peu nombreux
Résumé. Si moins de 5 personnes votent dans un groupe, on ne compte pas les votes et on les envoie sous pli cacheté à une commission spéciale.
Si le nombre de votants dans un collège est inférieur ou égal à 5, afin d'assurer le secret du vote des électeurs, le bureau de vote ne procédera pas au dépouillement pour ce collège. Les suffrages non dépouillés devront être immédiatement transmis avec mention au procès-verbal de leur nombre par collège, sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception, par le président ou le directeur de l'établissement, à la commission nationale pour les élections des représentants du personnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 (Dépôt des listes de candidats pour les élections universitaires)Art. 4Dépôt des listes de candidats pour les élections universitairesLes listes de candidats pour les élections dans les établissements d'enseignement supérieur doivent être déposées avant le 30 mars 2015 et inclure des informations précises sur chaque candidat. ci-dessus.
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Procédure de dépouillement et transmission des résultats électoraux
Résumé. Après le vote, le bureau compte les voix et rédige un compte-rendu avec les résultats, qu'il envoie ensuite à une commission nationale.
Sans préjudice des dispositions de l'article précédent, le bureau de vote effectue aussitôt le dépouillement et dresse le procès-verbal des opérations électorales de l'établissement qui fait apparaître, outre un compte rendu de ces opérations, le nombre des électeurs, des votants, des suffrages exprimés, des bulletins blancs et nuls et des voix obtenues par chaque liste. Parmi les votants, le nombre des électeurs qui ont voté par correspondance doit être précisé. Le procès-verbal de l'établissement, signé par les membres du bureau de vote et contresigné par le président ou le directeur de l'établissement, est transmis sans délai à la commission nationale créée en application des dispositions de l'article D. 232-13 du code de l'éducation (Élections des représentants de l'enseignement supérieur)Art. D.232-13Élections des représentants de l'enseignement supérieurL'article explique comment se déroule l'élection des représentants dans l'enseignement supérieur et qui peut contester les résultats., à l'adresse précisée à l'article 4 (Dépôt des listes de candidats pour les élections universitaires)Art. 4Dépôt des listes de candidats pour les élections universitairesLes listes de candidats pour les élections dans les établissements d'enseignement supérieur doivent être déposées avant le 30 mars 2015 et inclure des informations précises sur chaque candidat. ci-dessus. Les procès-verbaux de section et l'ensemble du matériel de vote sont conservés par l'établissement pour la durée du mandat des élus.