ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 10

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Article 10

Après la clôture du scrutin, les urnes du bureau et, le cas échéant, des sections sont ouvertes. Pour chacun des collèges d'électeurs, les enveloppes contenues dans les urnes des sections sont versées dans l'urne du bureau correspondante et le nombre des enveloppes est vérifié pour chacun de ces collèges. Si ce nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.

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Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 2 mars 2019

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Vérification des enveloppes après un scrutin

Résumé. Après le vote, on ouvre les urnes et on vérifie que le nombre d'enveloppes correspond au nombre de votants.

Après la clôture du scrutin, les urnes du bureau et, le cas échéant, des sections sont ouvertes. Pour chacun des collèges d'électeurs, les enveloppes contenues dans les urnes des sections sont versées dans l'urne du bureau correspondante et le nombre des enveloppes est vérifié pour chacun de ces collèges. Si ce nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance