La sous-section 1 et la sous-section 2 de la section unique du chapitre II du titre II du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport sont abrogées.
L'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est abrogé.