Article A222-13
Abrogé depuis le 2011-07-08 par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1
La fédération précise les modalités ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions à la session d'examen.
1 version
Code du sport
Article A222-13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le vendredi 8 juillet 2011
La fédération précise les modalités ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions à la session d'examen.