Abrogé8 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1
Créé le 13 décembre 2009
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2009
Article 9
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 8 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 24 juin 2011art. 1
En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au jeudi 7 juillet 2011