Article A222-6
Abrogé depuis le 2011-07-08 par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1
L'épreuve générale porte sur un programme de connaissances juridiques générales dans des matières définies en annexe II-17.
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Code du sport
Article A222-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le vendredi 8 juillet 2011
L'épreuve générale porte sur un programme de connaissances juridiques générales dans des matières définies en annexe II-17.