Article 1
Les brevets des métiers d'art créés par les arrêtés susvisés sont constitués en spécialités de brevet des métiers d'art.
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JORF n°0201 du 30 août 2013
Arrêté du 24 juillet 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Volumes : staff et matériaux associés ;
Vu l'arrêté du 5 août 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la Broderie ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la Céramique ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Graphisme et décor ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Technicien en facture instrumentale ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Dentelle ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Horlogerie ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Bijou ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Souffleur de verre ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Verrier décorateur ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-éducation civique applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23 mai 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,
Arrête :
Article 2
Les règlements d'examen des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Article 3
Les définitions des épreuves E1, E2, E3 et E4 des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er sont fixées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Article 4
Les périodes de formation en milieu professionnel des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er sont fixées conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
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Article 6
Une session de rattrapage conforme aux dispositions antérieures est organisée en 2015. Elle est ouverte aux candidats ayant conservé le bénéfice des notes obtenues aux sessions précédentes. A l'issue de cette session, les dispositions relatives aux règlements d'examen, aux définitions d'épreuves et aux périodes de formation en milieu professionnel figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées.
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Article 7
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe 1 sont consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 19 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité des spécialités de diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.