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Arrêté du 24 juillet 2013

modifiant les règlements d'examen, les définitions d'épreuves et la période de formation en milieu professionnel des brevets des métiers d'art

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Arrêté du 24 juillet 2013 sur le brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté de 2013 organise les règles pour les brevets des métiers d'art, incluant les examens et les stages en entreprise.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art) à D. 337-138 (Organisation du jury pour le brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Volumes : staff et matériaux associés ;

Vu l'arrêté du 5 août 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la Broderie ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la Céramique ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Graphisme et décor ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Technicien en facture instrumentale ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Dentelle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Horlogerie ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 (Création du brevet des métiers d'art du bijou) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Bijou ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du brevet des métiers d'art 'souffleur de verre') portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Souffleur de verre ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du brevet des métiers d'art 'verrier décorateur') portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Verrier décorateur ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Alignement des programmes scolaires pour le brevet des métiers d'art) fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-éducation civique applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Règles pour les langues vivantes au brevet des métiers d'art) fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Programme et épreuves d'économie-gestion pour le BMA) fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Programme d'enseignement des cultures artistiques pour le brevet des métiers d'art) fixant le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Arrêté du 3 avril 2013 sur l'épreuve de sport en brevet des métiers d'art) fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23 mai 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Création de spécialités de brevets pour les métiers d'art

Résumé. Un arrêté de 2013 crée des spécialités de brevets pour les métiers d'art.

Les brevets des métiers d'art créés par les arrêtés susvisés sont constitués en spécialités de brevet des métiers d'art.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Règles d'examen pour les brevets des métiers d'art

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 fixe les règles pour les examens des brevets des métiers d'art.

Les règlements d'examen des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er (Création de spécialités de brevets pour les métiers d'art) sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Définition des épreuves pour le brevet des métiers d'art

Résumé. L'article décrit les épreuves pour certaines spécialités du brevet des métiers d'art, en se référant à une annexe.

Les définitions des épreuves E1, E2, E3 et E4 des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er (Création de spécialités de brevets pour les métiers d'art) sont fixées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Durée des stages pour les brevets des métiers d'art

Résumé. L'arrêté fixe la durée des stages en entreprise pour les brevets des métiers d'art.

Les périodes de formation en milieu professionnel des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er (Création de spécialités de brevets pour les métiers d'art) sont fixées conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les brevets des métiers d'art

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de la session d'examen de 2015 pour les brevets des métiers d'art.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Session de rattrapage pour les brevets des métiers d'art en 2015

Résumé. En 2015, une session de rattrapage est organisée pour les brevets des métiers d'art, permettant aux candidats de conserver leurs notes précédentes.

Une session de rattrapage conforme aux dispositions antérieures est organisée en 2015. Elle est ouverte aux candidats ayant conservé le bénéfice des notes obtenues aux sessions précédentes. A l'issue de cette session, les dispositions relatives aux règlements d'examen, aux définitions d'épreuves et aux périodes de formation en milieu professionnel figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Application de l'arrêté sur les brevets des métiers d'art

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe 1 sont consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 19 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité des spécialités de diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Arrêté du 24 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7