En vigueur depuis le 31 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur les brevets des métiers d'art
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.