Créé le 31 août 2013
Les règlements d'examen des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 24 juillet 2013
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 août 2013