En vigueur depuis le 31 août 2013
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Règles d'examen pour les brevets des métiers d'art
Les règlements d'examen des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er (Création de spécialités de brevets pour les métiers d'art) sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.