Arrêté du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Les règlements d'examen des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er (Création de spécialités de brevets pour les métiers d'art) sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2013

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Règles d'examen pour les brevets des métiers d'art

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 fixe les règles pour les examens des brevets des métiers d'art.

Les règlements d'examen des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er (Création de spécialités de brevets pour les métiers d'art) sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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