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Arrêté du 3 avril 2013

fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des métiers d'art

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Règles pour les langues vivantes au brevet des métiers d'art

Résumé. Cet arrêté précise les règles pour l'enseignement et les épreuves de langues vivantes étrangères dans le cadre du brevet des métiers d'art, avec des changements progressifs à partir de 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant création d'un brevet des métiers d'art « ébéniste » ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « armurerie » ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « art de la reliure et de la dorure » ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « volumes : staff et matériaux associés » ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la gravure ;

Vu l'arrêté du 5 août 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse » ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création et définition du brevet des métiers d'art « graphisme et décor » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale » ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « horlogerie » ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 (Création du brevet des métiers d'art du bijou) portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du brevet des métiers d'art 'souffleur de verre') portant création du brevet des métiers d'art « souffleur de verre » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du brevet des métiers d'art 'verrier décorateur') portant création du brevet des métiers d'art « verrier décorateur » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 14 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la communication graphique et de l'audiovisuel du 4 février 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bois et dérivés du 22 février 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2013 · Dernière version le 8 janvier 2021

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Programme d'enseignement de langues vivantes pour le BMA

Résumé. L'enseignement des langues vivantes étrangères dans les classes préparant au brevet des métiers d'art suit un programme spécifique.

Le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères des classes préparant au brevet des métiers d'art est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2019 susvisé.

En vigueur depuis le 28 avril 2013 · Dernière version le 8 janvier 2021

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Langues obligatoires au brevet des métiers d'art

Résumé. Les langues proposées pour l'épreuve obligatoire de langue vivante au brevet des métiers d'art sont les mêmes que celles pour la langue vivante A.

La liste des langues proposées à l'épreuve de langue vivante obligatoire dans toutes les spécialités de brevet des métiers d'art est celle proposée pour la langue vivante A à l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé.

En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Différents modes d'évaluation pour les candidats

Résumé. Les élèves en formation sont évalués différemment selon leur type de formation.

Les candidats scolaires des établissements publics ou privés sous contrat, les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités ainsi que les candidats de la formation professionnelle continue en établissements publics sont évalués par contrôle en cours de formation.
Les autres candidats passent l'épreuve sous forme ponctuelle.

En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Choix des langues pour l'épreuve de langue vivante

Résumé. Les langues disponibles pour l'épreuve dépendent de celles enseignées dans les établissements ou de la présence d'un examinateur compétent.

Pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article 3 (Différents modes d'évaluation pour les candidats), la liste des langues est limitée aux langues effectivement enseignées au sein des établissements concernés.
Pour les autres candidats, le choix de la langue est limité par la possibilité d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

En vigueur depuis le 28 avril 2013 · Dernière version le 8 janvier 2021

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Définition des compétences pour le brevet des métiers d'art

Résumé. À partir de 2022, les compétences à évaluer pour le brevet des métiers d'art sont définies dans une annexe, pour toutes les langues proposées.

Pour toutes les langues prévues à l'article 2 (Langues obligatoires au brevet des métiers d'art), les compétences à évaluer dans toutes les spécialités du diplôme national du brevet des métiers d'art sont définies en annexe V à l'arrêté du 17 juin 2020 précité à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 28 avril 2013 · Dernière version le 8 janvier 2021

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Langues pour l'épreuve facultative du BMA

Résumé. Les langues proposées pour l'épreuve facultative de langue vivante au brevet des métiers d'art dépendent de la disponibilité d'un examinateur compétent dans les académies.

La liste des langues proposées à l'épreuve facultative de langue vivante dans toutes les spécialités de brevet des métiers d'art est celle prévue à l'article 9 de l'arrêté du 17 juin 2020 précité.
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Interdiction de choisir la même langue pour deux épreuves

Résumé. On ne peut pas choisir la même langue pour les épreuves obligatoire et facultative du brevet des métiers d'art.

Les candidats ne peuvent pas choisir, pour l'épreuve facultative, la langue retenue pour l'épreuve obligatoire.

En vigueur depuis le 28 avril 2013 · Dernière version le 8 janvier 2021

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Évaluation des langues au brevet des métiers d'art

Résumé. Les règles pour évaluer les langues dans le brevet des métiers d'art sont précisées dans des annexes, à partir de 2022.

Les modalités d'évaluation des acquis et compétences en langues vivantes des candidats au brevet des métiers d'art pour l'épreuve de langue obligatoire figurent en annexe V et pour l'épreuve facultative en annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 précité à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022.
Le document support de l'évaluation et de la notation fait l'objet d'une publication par note de service.

En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Mise en application progressive des nouvelles règles pour les épreuves de langues

Résumé. Les nouvelles règles pour les épreuves de langues au brevet des métiers d'art commenceront à s'appliquer progressivement à partir de la rentrée scolaire 2013-2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.

En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles épreuves de langues

Résumé. Les nouvelles règles pour les épreuves de langues au brevet des métiers d'art commenceront en 2015.

Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2015.

En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Application de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 6 juin 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013

Arrêté du 3 avril 2013
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