Arrêté du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Les brevets des métiers d'art créés par les arrêtés susvisés sont constitués en spécialités de brevet des métiers d'art.

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En vigueur depuis le 31 août 2013

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Création de spécialités de brevets pour les métiers d'art

Résumé. Un arrêté de 2013 crée des spécialités de brevets pour les métiers d'art.

Les brevets des métiers d'art créés par les arrêtés susvisés sont constitués en spécialités de brevet des métiers d'art.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

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