Créé le 31 août 2013
Les brevets des métiers d'art créés par les arrêtés susvisés sont constitués en spécialités de brevet des métiers d'art.
Arrêté du 24 juillet 2013
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 août 2013
Créé le 31 août 2013
Les brevets des métiers d'art créés par les arrêtés susvisés sont constitués en spécialités de brevet des métiers d'art.
En vigueur depuis le samedi 31 août 2013