Arrêté du 24 juillet 2013

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le 31 août 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les brevets des métiers d'art

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de la session d'examen de 2015 pour les brevets des métiers d'art.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Source : Légifrance