En vigueur depuis le 31 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les brevets des métiers d'art
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de la session d'examen de 2015 pour les brevets des métiers d'art.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.