Créé le 31 août 2013
Les périodes de formation en milieu professionnel des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er sont fixées conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 24 juillet 2013
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 août 2013