Créé le 31 août 2013
Les définitions des épreuves E1, E2, E3 et E4 des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er sont fixées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 24 juillet 2013
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 août 2013