Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 avril 2013

fixant les programmes de l'enseignement de français et d'histoire-géographie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alignement des programmes scolaires pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Les programmes de français et d'histoire-géo pour les élèves en brevet des métiers d'art sont alignés sur ceux du lycée, avec une mise en place progressive à partir de 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant création d'un brevet des métiers d'art « ébéniste » ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « armurerie » ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « art de la reliure et de la dorure » ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « volumes : staff et matériaux associés » ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la gravure ;

Vu l'arrêté du 5 août 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse » ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création et définition du brevet des métiers d'art « graphisme et décor » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale » ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « horlogerie » ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 (Création du brevet des métiers d'art du bijou) portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du brevet des métiers d'art 'souffleur de verre') portant création du brevet des métiers d'art « souffleur de verre » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du brevet des métiers d'art 'verrier décorateur') portant création du brevet des métiers d'art « verrier décorateur » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2012 (Modification des règles scolaires pour la rentrée 2012) complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 14 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la communication graphique et de l'audiovisuel du 4 février 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bois et dérivés du 22 février 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2013 · Dernière version le 8 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme de français pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Le programme de français pour les élèves préparant le brevet des métiers d'art est le même que celui des classes de première et terminale.

Le programme d'enseignement de français des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 2 février 2020 susvisé.

En vigueur depuis le 28 avril 2013 · Dernière version le 8 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'histoire-géo pour le brevet des métiers d'art

Résumé. L'histoire-géo des élèves en brevet des métiers d'art suit le même programme que les premières et terminales.

Le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 2 février 2020 susvisés.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 28 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

La définition de l'épreuve de français, histoire, géographie, éducation civique applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre progressive des nouveaux programmes scolaires

Résumé. Les nouveaux programmes de français, histoire-géo et éducation civique pour les élèves en brevet des métiers d'art seront mis en place progressivement à partir de la rentrée 2013.

Les dispositions du présent arrêté, relatives aux programmes de français, histoire, géographie, éducation civique entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.

En vigueur depuis le 28 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'examen à partir de 2015

Résumé. Les règles pour les épreuves d'examen seront utilisées à partir de 2015.

Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.

En vigueur depuis le 28 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des programmes pour le brevet des métiers d'art

Résumé. À partir de la rentrée 2013, les anciens programmes de français et d'histoire-géographie pour le brevet des métiers d'art sont remplacés par de nouveaux programmes.

L'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.

En vigueur depuis le 28 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur les programmes scolaires

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 6 juin 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 3 avril 2013

Modifié parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 2 : Modification d'un arrêté de réglementation

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 3 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7