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Arrêté du 9 juillet 2003

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-1 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3233-4 (Rôle du service de santé des armées) du code de la défense, le service de santé des armées comprend :

I.-Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.

1. Les organismes directement subordonnés à la direction centrale, qui comprennent :

-les directions locales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux ;

-la direction des approvisionnements en produits de santé, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ;

-les hôpitaux implantés sur le territoire métropolitain ;

-les écoles, dont celle du Val-de-Grâce à laquelle est rattaché le musée du service de santé des armées ;

-l'institut de recherche biomédicale auquel sont subordonnées des antennes ;

-le centre de préparation aux opérations extérieures ;

-le centre de transfusion sanguine ;

-le service de protection radiologique ;

-le centre de traitement de l'information médicale ;

-le service des archives médicales hospitalières ;

-les centres d'administration du personnel.

2. Les organismes placés sous l'autorité d'emploi du commandement, qui comprennent :

-les directions, hôpitaux et centres médicaux implantés en dehors du territoire métropolitain ;

-les chefferies intégrées au sein des forces.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2012

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de santé des armées

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2003 organise le service de santé des armées, détaillant ses différentes directions et organismes.

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-1 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3233-4 (Rôle du service de santé des armées) du code de la défense, le service de santé des armées comprend :

I.-Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.

1. Les organismes directement subordonnés à la direction centrale, qui comprennent :

-les directions locales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux ;

-la direction des approvisionnements en produits de santé, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ;

-les hôpitaux implantés sur le territoire métropolitain ;

-les écoles, dont celle du Val-de-Grâce à laquelle est rattaché le musée du service de santé des armées ;

-l'institut de recherche biomédicale auquel sont subordonnées des antennes ;

-le centre de préparation aux opérations extérieures ;

-le centre de transfusion sanguine ;

-le service de protection radiologique ;

-le centre de traitement de l'information médicale ;

-le service des archives médicales hospitalières ;

-les centres d'administration du personnel.

2. Les organismes placés sous l'autorité d'emploi du commandement, qui comprennent :

-les directions, hôpitaux et centres médicaux implantés en dehors du territoire métropolitain ;

-les chefferies intégrées au sein des forces.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au jeudi 11 mars 2010

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance