Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 11
Créé le 12 juillet 2003 · En vigueur du 12 mars 2010 au 30 novembre 2012
Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-1 à R. 3233-4 du code de la défense, le service de santé des armées comprend :
I.-Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.
1. Les organismes directement subordonnés à la direction centrale, qui comprennent :
-les directions locales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux ;
-la direction des approvisionnements en produits de santé, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ;
-les hôpitaux implantés sur le territoire métropolitain ;
-les écoles, dont celle du Val-de-Grâce à laquelle est rattaché le musée du service de santé des armées ;
-l'institut de recherche biomédicale auquel sont subordonnées des antennes ;
-le centre de préparation aux opérations extérieures ;
-le centre de transfusion sanguine ;
-le service de protection radiologique ;
-le centre de traitement de l'information médicale ;
-le service des archives médicales hospitalières ;
-les centres d'administration du personnel.
2. Les organismes placés sous l'autorité d'emploi du commandement, qui comprennent :
-les directions, hôpitaux et centres médicaux implantés en dehors du territoire métropolitain ;
-les chefferies intégrées au sein des forces.