Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La sous-direction action scientifique et technique est chargée d'orienter et de coordonner l'activité scientifique et technique du service, notamment en matière de médecine de prévention, de médecine de soins, d'aptitude et d'expertise, de recherche ainsi que dans le domaine vétérinaire.

La sous-direction "action scientifique et technique" comprend :

- le bureau "aptitude médicale et expertise" ;

- le bureau "recherche" ;

- le bureau " évaluation des risques sanitaires " ;

- le bureau "technique" ;

- le bureau "vétérinaire".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2012

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 1 décembre 2012

La sous-direction action scientifique et technique est chargée d'orienter et de coordonner l'activité scientifique et technique du service, notamment en matière de médecine de prévention, de médecine de soins, d'aptitude et d'expertise, de recherche ainsi que dans le domaine vétérinaire.

La sous-direction "action scientifique et technique" comprend :

- le bureau "aptitude médicale et expertise" ;

- le bureau "recherche" ;

- le bureau " évaluation des risques sanitaires " ;

- le bureau "technique" ;

- le bureau "vétérinaire".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au jeudi 11 mars 2010

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance