Abrogé1 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 11
Créé le 12 juillet 2003 · En vigueur du 12 mars 2010 au 30 novembre 2012
La sous-direction action scientifique et technique est chargée d'orienter et de coordonner l'activité scientifique et technique du service, notamment en matière de médecine de prévention, de médecine de soins, d'aptitude et d'expertise, de recherche ainsi que dans le domaine vétérinaire.
La sous-direction "action scientifique et technique" comprend :
- le bureau "aptitude médicale et expertise" ;
- le bureau "recherche" ;
- le bureau " évaluation des risques sanitaires " ;
- le bureau "technique" ;
- le bureau "vétérinaire".