Arrêté du 24 février 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2003

Art. 11

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Suppression d'une règle d'organisation du service de santé des armées

Résumé. L'article abroge la règle qui exigeait un arrêté du ministre de la défense pour organiser la direction centrale du service de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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