Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle d'organisation du service de santé des armées
Résumé. L'article abroge la règle qui exigeait un arrêté du ministre de la défense pour organiser la direction centrale du service de santé des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2003Art. 11 : Organisation de la direction centrale du service de santé des armées
- Arrêté du 9 juillet 2003Art. 11