Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la sous-direction affaires juridiques et administratives
Résumé. La sous-direction affaires juridiques et administratives voit ses missions redéfinies, notamment en matière de gestion contractuelle et d'achat public.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2003Art. 4 : Rôle de la sous-direction affaires juridiques et administratives
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2003Art. 4