Arrêté du 24 février 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2003

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des missions de la sous-direction budget et finances

Résumé. La sous-direction budget et finances redéfinit ses missions pour mieux gérer les crédits et améliorer l'efficacité financière du service de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance