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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la sous-direction budget et finances
Résumé. La sous-direction budget et finances redéfinit ses missions pour mieux gérer les crédits et améliorer l'efficacité financière du service de santé des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2003Art. 9 : 'Budget et finances': gestion des fonds publics
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2003Art. 9