Arrêté du 24 février 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2003

Art. 8

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Modification des attributions de la sous-direction organisation, soutien et projection

Résumé. La sous-direction organisation, soutien et projection adapte le service à ses missions et définit sa politique en matière d'infrastructure, de systèmes d'information et de communication, d'équipements techniques ainsi que de ravitaillement sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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