Arrêté du 24 février 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2003

Art. 7

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Modification de l'organisation de la sous-direction action scientifique et technique

Résumé. La sous-direction action scientifique et technique modifie son organisation en remplaçant le bureau santé et sécurité au travail par un bureau évaluation des risques sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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