JORF n°0059 du 11 mars 2010

Article 5

Article 5

Le cinquième alinéa de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« ― le bureau " évaluation des risques sanitaires ” ; ».


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :

« ― le bureau " évaluation des risques sanitaires ” ; ».