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Arrêté du 9 juillet 2003

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Article 9

La sous-direction "budget et finances" définit l'organisation financière du service. Elle administre et gère les crédits qui lui sont délégués. En liaison avec l'état-major des armées, elle prépare la programmation triennale, l'actualisation de la programmation et le budget annuel dont elle suit l'exécution. Elle établit le budget et le compte de gestion du service.

Elle établit, met à jour et suit la réalisation des référentiels correspondants, notamment en matière d'infrastructure, des systèmes d'information et de communication ainsi que d'équipements techniques.

Elle met en œuvre le contrôle de gestion, le contrôle interne budgétaire et comptable et instruit les analyses financières.

La sous-direction "budget et finances" comprend :

- le bureau "programmation et préparation du budget" ;

- le bureau "gestion financière et suivi des projets" ;

- le bureau "comptabilités et analyse financière".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2012

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 1 décembre 2012

La sous-direction "budget et finances" définit l'organisation financière du service. Elle administre et gère les crédits qui lui sont délégués. En liaison avec l'état-major des armées, elle prépare la programmation triennale, l'actualisation de la programmation et le budget annuel dont elle suit l'exécution. Elle établit le budget et le compte de gestion du service.

Elle établit, met à jour et suit la réalisation des référentiels correspondants, notamment en matière d'infrastructure, des systèmes d'information et de communication ainsi que d'équipements techniques.

Elle met en œuvre le contrôle de gestion, le contrôle interne budgétaire et comptable et instruit les analyses financières.

La sous-direction "budget et finances" comprend :

- le bureau "programmation et préparation du budget" ;

- le bureau "gestion financière et suivi des projets" ;

- le bureau "comptabilités et analyse financière".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au jeudi 11 mars 2010

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance