Arrêté du 9 juillet 2003

Article 9

Abrogé1 décembre 2012

Créé le 12 juillet 2003 · En vigueur du 12 mars 2010 au 30 novembre 2012

La sous-direction "budget et finances" définit l'organisation financière du service. Elle administre et gère les crédits qui lui sont délégués. En liaison avec l'état-major des armées, elle prépare la programmation triennale, l'actualisation de la programmation et le budget annuel dont elle suit l'exécution. Elle établit le budget et le compte de gestion du service.

Elle établit, met à jour et suit la réalisation des référentiels correspondants, notamment en matière d'infrastructure, des systèmes d'information et de communication ainsi que d'équipements techniques.

Elle met en œuvre le contrôle de gestion, le contrôle interne budgétaire et comptable et instruit les analyses financières.

La sous-direction "budget et finances" comprend :

- le bureau "programmation et préparation du budget" ;

- le bureau "gestion financière et suivi des projets" ;

- le bureau "comptabilités et analyse financière".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2012art. 11

En vigueur du vendredi 12 mars 2010 au vendredi 30 novembre 2012

Modifié parArrêté du 24 février 2010art. 7

La sous-direction "budget et finances" définit l'organisation financièredu service ⏺. Elle administre et gère les crédits qui lui sont délégués. En liaison avec l'état-majordes armées, elle préparela programmation triennale, l'actualisation de la programmation et ⏺

⏺ le budget annuel dont ellesuit l'exécution. Elle établit le budget et le compte de gestiondu service. Elle établit, metà jour et suitla réalisation des référentiels correspondants, notamment en matière d'infrastructure, des systèmes d'information et de communication ainsi que d'équipements techniques.

Elle met en œuvre le contrôle de gestion, le contrôle interne budgétaire et comptable et instruit les analyses financières.

La sous-direction "budget et finances" comprend :…

\- le bureau "programmation et préparation du budget" ;

\- le bureau "gestion financière et suivi des projets" ;

\- le bureau "comptabilités et analyse financière".

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au jeudi 11 mars 2010

La sous-direction budget et finances exprime les besoins financiers correspondants…

Elle prépare le budget annuel et suit son exécution. Elle…

Elle coordonne, en liaison avec la direction des affaires financières,…

Elle met en oeuvre le contrôle de gestion et développe…

La sous-direction "budget et finances" comprend :

le bureau "programmation et préparation du budget" ;

le bureau "gestion financière et suivi des projets" ;

le bureau "comptabilités et analyse financière".

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 9 août 2007

La sous-direction budget et finances exprime les besoins financiers correspondants aux attributions financières du service de santé des armées. Elle administre et gère les crédits qui lui sont délégués en relation avec la direction des affaires financières. Elle établit, met à jour et suit la réalisation des référentiels correspondants, notamment en matière d'infrastructure, de systèmes d'information et de communication ainsi que d'équipements techniques.

Elle prépare le budget annuel et suit son exécution. Elle établit le budget et le compte de gestion. Elle définit l'organisation financière du service et propose toute mesure propre à en améliorer l'efficacité.

Elle coordonne, en liaison avec la direction des affaires financières, les opérations de gestion des crédits dont la direction centrale est gestionnaire.

Elle met en oeuvre le contrôle de gestion et développe les indicateurs permettant de rendre compte de la réalisation des objectifs assignés au service.