Abrogé1 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 11
Créé le 12 juillet 2003 · En vigueur du 12 mars 2010 au 30 novembre 2012
La sous-direction affaires juridiques et administratives est chargée des questions légales, réglementaires, contentieuses et déontologiques du service. Elle coordonne l'activité contractuelle du service, détermine les règles d'accès à ses prestations et assure la conduite de la fonction achat.
La sous-direction "affaires juridiques et administratives" comprend :
- le bureau "droit et déontologie" ;
- le bureau "conventions, brevets et droits aux soins" ;
- le bureau "achat public".