JORF n°0059 du 11 mars 2010

Article 4

Article 4

Il est inséré à l'article 6 du même arrêté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Sous l'autorité fonctionnelle du responsable de programme, elle contribue au pilotage de la masse salariale et assure le suivi des effectifs, des emplois et des dépenses relatifs au personnel. »


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Version 1

Il est inséré à l'article 6 du même arrêté un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Sous l'autorité fonctionnelle du responsable de programme, elle contribue au pilotage de la masse salariale et assure le suivi des effectifs, des emplois et des dépenses relatifs au personnel. »