Arrêté du 24 février 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2003

Art. 6

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Modification des missions de la sous-direction ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines gère le recrutement, la formation et le personnel, tout en contrôlant les dépenses salariales.

A modifié les dispositions suivantes :

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