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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction ressources humaines
Résumé. La sous-direction des ressources humaines gère le recrutement, la formation et le personnel, tout en contrôlant les dépenses salariales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2003Art. 6 : Rôle de la sous-direction ressources humaines
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2003Art. 6