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Arrêté du 9 juillet 2003

Article 11

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Article 11

L'organisation de la direction centrale du service de santé des armées en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 12 mars 2010

L'organisation de la direction centrale du service de santé des armées en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 11 mars 2010

Source : Légifrance