Abrogé12 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 24 février 2010 - art. 8
Créé le 12 juillet 2003
L'organisation de la direction centrale du service de santé des armées en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 9 juillet 2003
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 12 mars 2010
Abrogé parArrêté du 24 février 2010art. 8
En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 11 mars 2010
L'organisation de la direction centrale du service de santé des armées en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.