A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 1994Art. 41 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiquesArrêté du 6 septembre 1994Sct. Section 1 : L'autorisation de distribution pour expérimentation.Arrêté du 6 septembre 1994Art. 1 → Version 3Arrêté du 6 septembre 1994Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 septembre 1994Art. 3 → Version 3Arrêté du 6 septembre 1994Art. 4 → Version 2Arrêté du 6 septembre 1994Art. 5 → Version 2Arrêté du 6 septembre 1994Art. 6 → Version 2Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Section 2 : La déclaration d'expérimentation.Arrêté du 6 septembre 1994Art. 7 → Version 2Arrêté du 6 septembre 1994Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 7-2 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Section 3 : Le devenir des récoltes au terme de l'expérimentation.Arrêté du 6 septembre 1994Art. 8 → Version 2Arrêté du 6 septembre 1994Art. 9 → Version 3Arrêté du 6 septembre 1994Art. 9-1 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 9-2 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Titre II : L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.Arrêté du 6 septembre 1994Art. 10 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 11 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Section 1 : Inscription de la substance active.Arrêté du 6 septembre 1994Art. 12 → Version 2Arrêté du 6 septembre 1994Art. 13 → Version 2Arrêté du 6 septembre 1994Art. 14 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Section 2 : Régime de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.Arrêté du 6 septembre 1994Art. 15 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 16 → Version 2Arrêté du 6 septembre 1994Art. 17 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 18 → Version 2Arrêté du 6 septembre 1994Art. 19 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 20 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 21 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 22 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 23 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 24 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 25 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 26 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 27 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 28 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 29 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 30 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Titre III : L'emballage et l'étiquetage des produits mentionnés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943.Arrêté du 6 septembre 1994Art. 31 → Version 2Arrêté du 6 septembre 1994Art. 32 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 33 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 34 → Version 2Arrêté du 6 septembre 1994Art. 35 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 36 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Art. 37 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Titre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé.Arrêté du 6 septembre 1994Art. 38 → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. AnnexesArrêté du 6 septembre 1994Sct. Conditions à remplir pour introduire le dossier d'insertion d'une substance active dans la liste communautaire des substances activesArrêté du 6 septembre 1994Sct. Introduction.Arrêté du 6 septembre 1994Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Partie A : Substances.Arrêté du 6 septembre 1994Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Partie B : Micro-organismes et virusArrêté du 6 septembre 1994Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Introduction.Arrêté du 6 septembre 1994Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Conditions à remplir pour introduire le dossier d'autorisation d'un produit phytopharmaceutiqueArrêté du 6 septembre 1994Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Introduction.Arrêté du 6 septembre 1994Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Partie A : Préparations chimiques.Arrêté du 6 septembre 1994Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Partie B : Préparations de micro-organismes ou de virusArrêté du 6 septembre 1994Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Introduction.Arrêté du 6 septembre 1994Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Calendrier de mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à l'étiquetage et à l'emballage.Arrêté du 6 septembre 1994Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Phrases types indiquant les risques particuliers pour l'homme ou l'environnement visées à l'article 34 (f).Arrêté du 6 septembre 1994Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 6 septembre 1994Sct. Phrases types indiquant les précautions à prendre pour la protection de l'homme ou de l'environnement visées à l'article 34 (g).Arrêté du 6 septembre 1994Art. Annexe V → Version 1
- Arrêté du 6 septembre 1994Art. 41, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques, Sct. Section 1 : L'autorisation de distribution pour expérimentation., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : La déclaration d'expérimentation., Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Section 3 : Le devenir des récoltes au terme de l'expérimentation., Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. Titre II : L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques., Art. 10, Art. 11, Sct. Section 1 : Inscription de la substance active., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Régime de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre III : L'emballage et l'étiquetage des produits mentionnés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé., Art. 38, Sct. Annexes, Sct. Conditions à remplir pour introduire le dossier d'insertion d'une substance active dans la liste communautaire des substances actives, Sct. Introduction., Art. Annexe I, Sct. Partie A : Substances., Art. Annexe I, Sct. Partie B : Micro-organismes et virus, Art. Annexe I, Sct. Introduction., Art. Annexe I, Sct. Conditions à remplir pour introduire le dossier d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique, Art. Annexe II, Sct. Introduction., Art. Annexe II, Sct. Partie A : Préparations chimiques., Art. Annexe II, Sct. Partie B : Préparations de micro-organismes ou de virus, Art. Annexe II, Sct. Introduction., Art. Annexe II, Sct. Calendrier de mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à l'étiquetage et à l'emballage., Art. Annexe III, Sct. Phrases types indiquant les risques particuliers pour l'homme ou l'environnement visées à l'article 34 (f)., Art. Annexe IV, Sct. Phrases types indiquant les précautions à prendre pour la protection de l'homme ou de l'environnement visées à l'article 34 (g)., Art. Annexe V