- Arrêté du 6 septembre 1994

Art. 41, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques, Sct. Section 1 : L'autorisation de distribution pour expérimentation., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : La déclaration d'expérimentation., Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Section 3 : Le devenir des récoltes au terme de l'expérimentation., Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. Titre II : L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques., Art. 10, Art. 11, Sct. Section 1 : Inscription de la substance active., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Régime de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre III : L'emballage et l'étiquetage des produits mentionnés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé., Art. 38, Sct. Annexes, Sct. Conditions à remplir pour introduire le dossier d'insertion d'une substance active dans la liste communautaire des substances actives, Sct. Introduction., Art. Annexe I, Sct. Partie A : Substances., Art. Annexe I, Sct. Partie B : Micro-organismes et virus, Art. Annexe I, Sct. Introduction., Art. Annexe I, Sct. Conditions à remplir pour introduire le dossier d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique, Art. Annexe II, Sct. Introduction., Art. Annexe II, Sct. Partie A : Préparations chimiques., Art. Annexe II, Sct. Partie B : Préparations de micro-organismes ou de virus, Art. Annexe II, Sct. Introduction., Art. Annexe II, Sct. Calendrier de mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à l'étiquetage et à l'emballage., Art. Annexe III, Sct. Phrases types indiquant les risques particuliers pour l'homme ou l'environnement visées à l'article 34 (f)., Art. Annexe IV, Sct. Phrases types indiquant les précautions à prendre pour la protection de l'homme ou de l'environnement visées à l'article 34 (g)., Art. Annexe V