JORF n°0216 du 15 septembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
- Arrêté du 4 septembre 2017 portant ouverture du concours externe d'éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de l'Isère (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
- Arrêté du 4 septembre 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité « musique », pour les disciplines « harpe » et « accordéon » (session 2018), par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'avancement de grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialités musique, arts plastiques et art dramatique par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne, en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et 3e concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité « musique », discipline « instruments anciens (tous instruments) » par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne, en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'avancement de grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialités musique, arts plastiques et art dramatique par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne, en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
- Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture de la session 2017 des concours externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin
- Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Brignoles (83)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 septembre 2017 portant création d'un comité de maîtrise des risques numériques au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant modification de procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 septembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision du 24 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 6 septembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2016
- Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
- Décision du 12 septembre 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. CASTEX (Jean)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 14 septembre 2017 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 14 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur délégué aux investissements internationaux - M. CAGNI (Pascal)
- Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence Business France - M. CAGNI (Pascal)
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 29 août 2017 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de concertation
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
- Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la réforme des retraites - M. DELEVOYE (Jean-Paul)
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 8 septembre 2017 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2017-2018
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. LECOURTIER (Christophe)
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administratrice des postes et télécommunications)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination (inspection générale des finances)
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Cour des comptes
- Autorité de la concurrence
- Décision du 11 septembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 11 septembre 2017 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 12 septembre 2017 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2017-C-37 du 11 septembre 2017 portant agrément d'une entreprise de réassurance
- Décision n° 2017-VP-39 du 12 septembre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Haute Autorité de santé
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques ELUVIA visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces