JORF n° 0216 du 15 septembre 2017

Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

Arrêté du 4 septembre 2017 portant ouverture du concours externe d'éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de l'Isère (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère

Arrêté du 4 septembre 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité « musique », pour les disciplines « harpe » et « accordéon » (session 2018), par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne

Arrêté du 5 septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'avancement de grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialités musique, arts plastiques et art dramatique par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne, en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

Arrêté du 5 septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et 3e concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité « musique », discipline « instruments anciens (tous instruments) » par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne, en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Arrêté du 5 septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'avancement de grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialités musique, arts plastiques et art dramatique par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne, en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture de la session 2017 des concours externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin

Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Brignoles (83)

Arrêté du 4 septembre 2017 portant création d'un comité de maîtrise des risques numériques au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 14 septembre 2017 portant modification de procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 septembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 24 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 6 septembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2016

Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Décision du 12 septembre 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance

Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. CASTEX (Jean)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Décret du 14 septembre 2017 portant nomination d'un délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GUSTIN (Philippe)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Décret du 14 septembre 2017 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 septembre 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

Arrêté du 11 septembre 2017 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décret du 14 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur délégué aux investissements internationaux - M. CAGNI (Pascal)

Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence Business France - M. CAGNI (Pascal)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de concertation

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la réforme des retraites - M. DELEVOYE (Jean-Paul)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 8 septembre 2017 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2017-2018

Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. LECOURTIER (Christophe)

Arrêté du 8 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administratrice des postes et télécommunications)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination aux commissions appelées à émettre un avis motivé sur le recrutement des directeurs de la Casa de Velázquez et de l'Ecole française d'Extrême-Orient