Par dérogation au a de l'

article 10

ci-dessus, l'autorisation de mise sur le marché peut être délivrée :

a) Lorsque la substance active est en cours d'inscription selon la procédure définie à l'

article 12

du présent arrêté et si les dossiers déposés par le demandeur de l'inscription ont été jugés conformes par les instances communautaires concernées selon la procédure définie à l'

article 13

du présent arrêté ;

b) Lorsque la substance active doit être révisée selon la procédure prévue à l'

article 14

du présent arrêté.