Abrogé1 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 1
Créé le 29 mai 2003
Les produits expérimentés dans le cadre du présent titre sont soumis aux exigences prévues au titre III du présent arrêté.
Arrêté du 6 septembre 1994
Article 9-1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 24 août 2017art. 1
En vigueur du jeudi 29 mai 2003 au samedi 30 septembre 2017