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Arrêté du 23 septembre 2023

Article 5

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Article 5

I. - Une zone réglementée est mise en place sur l'ensemble des communes situées dans un périmètre de 150 kilomètres autour de l'établissement infecté par le virus de la maladie hémorragique épizootique.
II. - Les bovins, ovins, caprins ou cervidés des établissements situés dans la zone réglementée ne peuvent sortir de cette zone.
III. - Par dérogation au II sont autorisés les mouvements des bovins, ovins, caprins ou cervidés :
1° Permettant un retour d'estive sous condition de réalisation sur les animaux d'un traitement de désinsectisation au moment de leur chargement avant le départ ;
2° Partant d'un établissement ou d'un centre de rassemblement directement vers un abattoir avec abattage dans les 24 heures suivant l'arrivée ;
3° Après réalisation sur des animaux protégés par un traitement de désinsectisation de prélèvements pour analyse par un laboratoire agréé afin d'attester qu'ils ne sont pas porteurs du virus de la maladie hémorragique épizootique avant leur mouvement sur le territoire national ;
4° A l'exportation, sous réserve de l'article R. 236-4 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2023

Créé le 25 septembre 2023 · Abrogé le 29 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires pour limiter la propagation d'un virus animal

Résumé. Un périmètre de sécurité de 150 km est établi autour d'un élevage infecté par un virus, limitant les déplacements d'animaux sauf exceptions comme l'abattage rapide ou des tests virologiques.

I. - Une zone réglementée est mise en place sur l'ensemble des communes situées dans un périmètre de 150 kilomètres autour de l'établissement infecté par le virus de la maladie hémorragique épizootique.
II. - Les bovins, ovins, caprins ou cervidés des établissements situés dans la zone réglementée ne peuvent sortir de cette zone.
III. - Par dérogation au II sont autorisés les mouvements des bovins, ovins, caprins ou cervidés :
1° Permettant un retour d'estive sous condition de réalisation sur les animaux d'un traitement de désinsectisation au moment de leur chargement avant le départ ;
2° Partant d'un établissement ou d'un centre de rassemblement directement vers un abattoir avec abattage dans les 24 heures suivant l'arrivée ;
3° Après réalisation sur des animaux protégés par un traitement de désinsectisation de prélèvements pour analyse par un laboratoire agréé afin d'attester qu'ils ne sont pas porteurs du virus de la maladie hémorragique épizootique avant leur mouvement sur le territoire national ;
4° A l'exportation, sous réserve de l'article R. 236-4 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023

Modifié parArrêté du 29 septembre 2023art. 1 : Modification des règles de déplacement d'animaux

En résumé. Les modifications apportées concernent principalement les conditions de dérogation pour les mouvements d'animaux dans la zone réglementée, notamment l'ajout de traitements de désinsectisation spécifiques et la suppression des mouvements sans condition préalable.

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance