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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Sébastien DEGOMMIER à la Cour administrative d'appel de Nantes
Résumé M. Sébastien DEGOMMIER devient président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à partir du 1er novembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2023, M. Sébastien DEGOMMIER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes, est nommé président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er novembre 2023.
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