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Arrêté du 22 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en renommant la direction des personnels militaires en direction des ressources humaines et en ajustant les responsabilités de certaines sous-directions.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,

Arrête :

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Modification de l'appellation d'une direction de la gendarmerie nationale

Résumé. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale devient la direction des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des ressources humaines de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la gestion du personnel

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel gère et administre les militaires d'active de la gendarmerie nationale, sauf les officiers, et contribue à l'administration des civils.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes extérieurs subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale, en changeant notamment le nom de la direction des personnels militaires en direction des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des commandements de la gendarmerie

Résumé. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse et celui des écoles de la gendarmerie nationale dépendent maintenant du directeur général de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Arrêté du 22 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6