JORF n°0222 du 24 septembre 2023

Arrêté du 22 septembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article change une règle d'un arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Il change une partie d'un ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article change les règles de 2013 pour les adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article change une règle dans un autre document officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez