Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 30-1
1 version
1 modifié
Créé le 25 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023