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Arrêté du 21 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des réductions de loyer de solidarité

Résumé. Les réductions de loyer pour les logements sociaux augmentent et changent selon la situation et la zone géographique à partir du 1er octobre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-2-1 (Réduction de loyer pour les logements sociaux) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 (Réduction de loyer dans les logements sociaux) modifié relatif à la réduction de loyer de solidarité ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 septembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 6 septembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 7 septembre 2023,

Arrêtent :

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Augmentation des montants de la réduction de loyer de solidarité

Résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité augmentent pour les bénéficiaires selon leur situation et leur zone géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2023

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Application des réductions de loyer de solidarité

Résumé. Les nouvelles règles pour les réductions de loyer de solidarité entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux réductions de loyer de solidarité dues, à compter du 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 25 septembre 2023

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Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies, et il sera publié au Journal officiel.

La directrice du budget et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Arrêté du 21 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3