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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'une conseillère à la Cour de cassation
Résumé Une conseillère à la Cour de cassation, Mme Véronique Boisselot, a décidé de démissioner le 1er Novembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2023, Mme Véronique BOISSELET, conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre, en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 1er novembre 2023.
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