JORF n°0222 du 24 septembre 2023

Arrêté du 19 septembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1, R. 241-25 à R. 241-26 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle de connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu et date du contrôle de connaissance 2024 pour les écoles vétérinaires

Résumé Les examens de l'école vétérinaire ONIRIS en 2024 se feront les 23, 24 et 25 avril.

Pour l'année 2024, les épreuves du contrôle de connaissances prévu par l'arrêté du 18 janvier 2021 susvisé auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS les 23, 24 et 25 avril 2024 inclus.

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Article 2

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Inscriptions au contrôle de connaissances

Résumé Les inscriptions pour le contrôle de connaissances se font du 25 septembre 2023 au 30 janvier 2024, les dossiers doivent être envoyés ou déposés avant cette date, sinon ils ne seront pas acceptés.

Les inscriptions du contrôle de connaissances sont ouvertes à partir du 25 septembre 2023.
Les dossiers de candidature sont adressés complets au plus tard le 30 janvier 2024 à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS, formation continue, bureau des examens, rue de la Géraudière, 44322 Nantes Cedex 3.
Les candidats pourront soit les envoyer par voie postale sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer à l'adresse indiquée ci-dessus chaque jour ouvrable, à l'exception du samedi.
Aucune candidature ne sera acceptée au-delà de cette date.
Pour toute question préalable, les candidats peuvent contacter le bureau des examens d'ONIRIS par courriel : [email protected].

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Article 3

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Règlement des droits d'inscription pour les candidats

Résumé Payer 300 euros pour s'inscrire à ONIRIS est non remboursable

Le règlement des droits d'inscription des candidats d'un montant de 300 euros est à adresser directement à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS (adresse indiquée à l'article 2) avec le dossier d'inscription. Dès lors que le règlement des droits a été adressé à ONIRIS, nul remboursement ne pourra être effectué, pour quelque motif que ce soit.
Aucun dossier ne sera étudié en l'absence du règlement des droits d'inscription.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé La directrice générale de l'alimentation doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux