JORF n°0222 du 24 septembre 2023

Arrêté du 5 septembre 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 portant fin de fonctions de Mme Laurence VENET-LOPEZ au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Guillem Gervilla

Résumé M. Gervilla a quitté son poste de conseiller au ministère de la justice.

Il est mis fin aux fonctions de M. Guillem GERVILLA, conseiller auprès du ministre en charge des questions politiques et parlementaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 18 septembre 2023.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Claire-Marie CASANOVA

Résumé Claire-Marie CASANOVA ne travaille plus pour le ministre de la justice depuis le 5 septembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Claire-Marie CASANOVA, conseillère politique judiciaire de la jeunesse au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de la même date.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au cabinet du garde des sceaux

Résumé Trois personnes sont nommées pour aider le ministre de la Justice à partir du 18 septembre 2023

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 18 septembre 2023 :

- M. Guillem GERVILLA, directeur adjoint de cabinet ;
- Mme Marie-Cécile LAUNAY, conseillère sociale et modernisation ;
- Mme Emmanuelle ALLAIN, conseillère politique judiciaire de la jeunesse.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2023.

Éric Dupond-Moretti