JORF n°0222 du 24 septembre 2023

Arrêté du 20 septembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-320, R. 6156-10 et R. 6156-45,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

Résumé Les élections pour les personnels médicaux ont lieu du 11 au 18 juin 2024.

Les élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale, se dérouleront du mardi 11 juin 2024 au mardi 18 juin 2024.

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Article 2

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Modalités d'organisation des élections

Résumé Un autre document précisera comment organiser les élections.

Les modalités d'organisation de ces élections seront fixées par un arrêté ultérieur.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert