JORF n°0222 du 24 septembre 2023

Décret du 22 septembre 2023

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Nomination du procureur financier auprès de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

Résumé Mme Célia Beltramo-Martin remplace Mme Zancanaro au poste de procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté.

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2023, il est mis fin à la délégation de Mme Valérie ZANCANARO, première conseillère de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er septembre 2023.
Mme Célia BELTRAMO-MARTIN, première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er octobre 2023.