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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la nomination de M. Julien LE GARS en tant que Président de section au tribunal administratif de Paris
Résumé La nomination de M. Julien LE GARS comme président au tribunal administratif de Paris est annulée à sa demande.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2023, le décret du 5 juin 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est, à la demande de l'intéressé, rapporté en tant qu'il nomme M. Julien LE GARS président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er janvier 2024.
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