JORF n°0222 du 24 septembre 2023

Arrêté du 22 septembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu les avis de la commission de la transparence du 24 mai 2023 ;

Vu l'arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 11 août 2023, texte 62 [NOR : SPRS2321637A]) ;

Vu l'arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 11 août 2023, texte 63 [NOR : SPRS2321639A]),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des recommandations de la Haute Autorité de santé pour la prévention de la grippe chez les enfants

Résumé Les mots dans un document sont changés pour suivre les conseils de la Haute Autorité de santé pour prévenir la grippe chez les enfants de 2 à 17 ans sans problèmes de santé.

Dans l'annexe des arrêtés du 7 août 2023 susvisés, les mots : « dans la prévention de la grippe saisonnière chez les enfants sans comorbidités âgés de 2 à 17 ans révolus, uniquement dans les populations recommandées par la Haute Autorité de santé le 2 février 2023 » sont remplacés par les mots : « dans la prévention de la grippe saisonnière chez les enfants sans comorbidités âgés de 2 à 17 ans révolus, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 2 février 2023 ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent publier cet arrêté dans le journal officiel

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 septembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech