JORF n°0222 du 24 septembre 2023

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Examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Résumé Un examen est ouvert pour les ingénieurs de recherche pour passer au grade supérieur, avec des règles et des aides pour les candidats en situation de handicap.

Un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture est ouvert, au titre de l'année 2024. Cet examen professionnel concerne les ingénieurs de recherche en poste dans tous les services et établissements du ministère comme à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

Le nombre total de places offertes, toutes branches d'activités professionnelles confondues, sera fixé ultérieurement.

Peuvent faire acte de candidature les ingénieurs de recherche appartenant au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et justifiant de huit ans de services comme ingénieur de recherche, ou ayant atteint le 7e échelon du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs au 31 décembre 2024.

Les inscriptions se feront par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ du 16 octobre 2023 au 16 novembre 2023 à minuit (heure de Paris). La date limite de téléversement des pièces justificatives est fixée au 30 novembre 2023.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

La date limite de retour des dossiers papier complets d'inscription est fixée au 30 novembre 2023 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Tout dossier d'inscription parvenu au bureau des concours et des examens professionnels après le 30 novembre 2023 avec un cachet de la poste comportant une date postérieure ou ne comportant pas de date, ou parvenu incomplet après cette date entraînera le rejet de la candidature.

Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Les candidats téléverseront le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) dans leur espace candidat, par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/. La date limite d'envoi de ces dossiers est fixée au 30 novembre 2023, dernier délai.

Le modèle de dossier de RAEP, ainsi que son guide d'aide au remplissage, sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/, rubrique " inscriptions aux concours et examens ", espace documentation.

L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 22 janvier 2024.

Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement de l'épreuve orale doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, d'y participer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical doit être téléversé par le candidat dans son espace candidat, par internet sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/, dès l'inscription et au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 29 décembre 2023.

Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prises par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 22 décembre 2023 :

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected] ;

- soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, soit le 8 janvier 2024, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

Pour tout renseignement complémentaire, les intéressés pourront s'adresser au service précité, à l'attention de Mme Héléna DELQUIGNIES.

Mél : [email protected].

Tél. : 01-49-55-48-55.