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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de nomination de notaire associée
Résumé Un arrêté retire la nomination de Mme DISERBEAU comme notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2023 :
L'arrêté du 5 septembre 2023 (NOR : JUSC2324073A), nommant Mme JANICOT (Victoria, Louise, Marie, Eugénie), épouse CHAMPAGNAT, en qualité de notaire associée et prononçant les retraits de Mme DAVID (Charlotte, Lucie, Michèle), épouse PICARD, de Mme DISERBEAU (Dominique, Annie, Julienne), épouse GATINEAU, de Mme PHILIPPE (Charlotte, Raymonde, Jeannine), épouse LAUMONDAIS AGAISSE, et de Mme BRIAND (Corinne, Isabelle), épouse RIMASSON, est modifié comme suit :
La mention : « de Mme DISERBEAU (Dominique, Annie, Julienne), épouse GATINEAU » est supprimée.
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