JORF n°0222 du 24 septembre 2023

Décision du 22 septembre 2023

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 11 mai 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. FETET (Simon) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 30 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms et titres au sein de la sous-direction des visas

Résumé Des noms et titres ont été changés dans la sous-direction des visas.

A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :
1° Au 4°, les mots : « M. Jean-Baptiste Gibily, attaché » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice Oyer, attachée » et le mot : « chef » est remplacé par le mot : « cheffe » ;
2° Au 8°, les mots : « Nolwenn Robert, secrétaire de chancellerie » sont remplacés par les mots : « Sophie Zietek, secrétaire de chancellerie de classe supérieure » ;
3° Au 13°, les mots : « Yves Gabarre » sont remplacés par les mots : « Jean-Jacques Maizaud » et le mot : « exceptionnelle » est remplacé par le mot : « supérieure » ;
4° Au 14°, les mots : « Claire Lecerf » sont remplacés par les mots : « Karine Aumont ».

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Article 2

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Modification de l'article 1er de la décision du 22 septembre 2023

Résumé L'article 2 met à jour les noms et les rôles des responsables.

A l'article 1er de la même décision, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
1° Au 6°, les mots : « Christophe Debeyer » sont remplacés par les mots : « Yves Lugand » ;
2° Après le 9°, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 9° bis Mme Catherine Bossaert, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du pilotage et des processus » ;
3° Au 10°, les mots : « cheffe du bureau de la documentation interne par intérim » sont remplacés par les mots : « adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et des processus. La délégation de signature porte en particulier sur la section archives ».

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Article 3

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Modification de la direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

Résumé L'article 3 nomme une nouvelle cheffe pour la lutte contre l'immigration illégale.

A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 4°, les mots : « M. Martin Chaslus » sont remplacés par les mots : « Mme Julia Capel-Dunn » et le mot : « chef » est remplacé par le mot : « cheffe ».

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Article 4

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Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision doit être publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 septembre 2023.

S. Fetet