Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2009 > > Art. 3 > >
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JORF n°0226 du 28 septembre 2016
Arrêté du 23 septembre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2009 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2009 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2009 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2009 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2009 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2009 > > Art. 9 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2009 > > Art. 10 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2009 > > Art. 11 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2009 > > Art. 12 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2009 > > Art. 13 > >
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Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
V. Metrich-Hecquet
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Avézard
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski