Arrêté du 3 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Seuls les candidats ayant participé à l'ensemble des épreuves d'admission peuvent être inscrits sur les listes prévues à l'article 4 (Rôle du jury dans l'organisation des concours) ci-dessus.
Pour l'établissement de cette liste, le jury totalise les points obtenus par chaque candidat à l'ensemble des épreuves d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2009 · Dernière version le 29 septembre 2016

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Admission aux concours : participation complète obligatoire

Résumé. Pour être inscrit sur la liste des admis, il faut avoir participé à toutes les épreuves et obtenir un total de points suffisant.

Seuls les candidats ayant participé à l'ensemble des épreuves d'admission peuvent être inscrits sur les listes prévues à l'article 4 (Rôle du jury dans l'organisation des concours) ci-dessus.
Pour l'établissement de cette liste, le jury totalise les points obtenus par chaque candidat à l'ensemble des épreuves d'admission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 2009 au mercredi 28 septembre 2016

Source : Légifrance