JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Article 3

Article 3

L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase est complétée par les mots : « d'admission » ;
2° A la deuxième phrase, les mots : « exception faite de l'épreuve de langue » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° La première phrase est complétée par les mots : « d'admission » ;

2° A la deuxième phrase, les mots : « exception faite de l'épreuve de langue » sont supprimés.