En vigueur depuis le 29 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.